Fausse bonne nouvelle
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Fausse bonne nouvelle
salut à tous,
juste une info importante concernant le soit-disant retrait des articles 32 et 33 :
- la comission qui travaille sur le projet de loi de financement de la sécu ont retiré hier soir les articles du projet afin d'en discuter et de mettre en place des amendements les concernant.
- la réunion s'est terminée à 13h30 aujourd'hui :
l'article 32 est restitué intégralement (aucune modification).
l'article 33 a été amendé : il est donc ajouté à cet article qu'il y aura une consultation des internes lors des négociations avec les partenaires conventionnels.
aucune modification n'est proposée en ce qui concerne la modulation de conventionnement...
cette info a été obtenue du délégué de presse de l'assemblée nationale
à ce soir à l'AG
nat
juste une info importante concernant le soit-disant retrait des articles 32 et 33 :
- la comission qui travaille sur le projet de loi de financement de la sécu ont retiré hier soir les articles du projet afin d'en discuter et de mettre en place des amendements les concernant.
- la réunion s'est terminée à 13h30 aujourd'hui :
l'article 32 est restitué intégralement (aucune modification).
l'article 33 a été amendé : il est donc ajouté à cet article qu'il y aura une consultation des internes lors des négociations avec les partenaires conventionnels.
aucune modification n'est proposée en ce qui concerne la modulation de conventionnement...
cette info a été obtenue du délégué de presse de l'assemblée nationale
à ce soir à l'AG
nat
nat- Messages : 6
Date d'inscription : 15/10/2007
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